Les cryptomonnaies ont connu une popularité croissante ces dernières années et de nombreux acteurs ont investi dans ces actifs numériques. Cependant, la fiscalité liée à ces investissements reste assez méconnue. Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité des cryptomonnaies comme la déclaration, les risques de non-déclaration ainsi que les réductions d’impôts possibles.
Comprendre la fiscalité des cryptomonnaies
Il faut savoir que les gains réalisés sur la cession d’actifs numériques comme les cryptomonnaies sont soumis à l’impôt. L’administration fiscale française considère ces actifs comme des biens numériques et les traite de manière similaire aux autres biens mobiliers.
La flat tax
En France, la flat tax ou « impôt à taux unique » s’applique aux gains réalisés sur les cessions de cryptomonnaies. Il s’agit d’un taux d’imposition unique de 30% qui englobe l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Ce taux est appliqué sur la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition des actifs numériques.
Les différentes catégories d’actifs numériques
Dans le cadre de la déclaration de vos gains issus de la cession de cryptomonnaies, il existe deux catégories d’actifs numériques :
- Les crypto-actifs : il s’agit des cryptomonnaies comme le Bitcoin, l’Ethereum, etc.
- Les tokens : ce sont des jetons numériques émis lors d’Initial Coin Offerings (ICO) ou d’autres opérations similaires.
Ces deux catégories d’actifs sont soumises à la même fiscalité.
La déclaration de vos cryptomonnaies aux impôts
Pour être en règle avec l’administration fiscale, vous devez déclarer vos gains issus des cessions de cryptomonnaies. Cette déclaration doit être effectuée chaque année, lors de votre déclaration de revenus.
Le formulaire 2086
Le formulaire 2086 doit être utilisé pour déclarer les gains réalisés sur la cession d’actifs numériques. Il convient de remplir ce formulaire en indiquant les informations suivantes :
- Le montant total des cessions réalisées au cours de l’année
- Les gains nets réalisés au cours de l’année
- Le taux d’imposition appliqué (flat tax)
Le formulaire 3916-bis
Outre le formulaire 2086, vous devez également remplir le formulaire 3916-bis pour déclarer les comptes crypto détenus à l’étranger. Ce formulaire doit être rempli pour chaque compte détenu auprès d’une plateforme d’échanges ou de conservation de cryptomonnaies située hors de France.
Les risques en cas de non-déclaration
Il est important de noter que la non-déclaration de vos gains issus des cessions de cryptomonnaies peut entraîner des sanctions de la part de l’administration fiscale. En cas de contrôle fiscal, vous vous exposez notamment à des pénalités et des majorations sur les sommes dues.
Les sanctions en cas de non-déclaration
Les sanctions encourues en cas de non-déclaration des gains issus des cessions de cryptomonnaies sont les suivantes :
- Une amende de 1 500 € par compte non déclaré avec le formulaire 3916-bis
- Des pénalités pouvant aller jusqu’à 80% du montant dû en cas de fraude fiscale
Il est donc essentiel de bien déclarer vos gains et vos comptes crypto pour éviter ces sanctions.
Les réductions d’impôts liées aux cryptomonnaies
Il existe quelques dispositifs permettant de bénéficier de réductions d’impôts en lien avec les cryptomonnaies. Le plus courant concerne les dons en cryptomonnaies à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique. Ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant donné, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Conclusion
La fiscalité des cryptomonnaies est un sujet complexe et en constante évolution. Il est important de se tenir informé des dernières réglementations en vigueur pour être en conformité avec l’administration fiscale. N’hésitez pas à consulter un expert en fiscalité si vous avez des questions ou des doutes concernant la déclaration de vos gains issus des cessions de cryptomonnaies.
FAQ
Quelles sont les taxes applicables aux cryptomonnaies ?
Les cryptomonnaies sont soumises à différents types de taxes en fonction des circonstances. Les plus courantes sont l’impôt sur le revenu, la taxe sur le chiffre d’affaires, la taxe sur les plus-values et l’impôt sur les gains en capital.
Quand dois-je payer des taxes sur les cryptomonnaies ?
Les contribuables doivent payer des taxes sur les cryptomonnaies lorsqu’ils vendent ou échangent des devises numériques, lorsqu’ils réalisent un bénéfice ou lorsqu’ils retirent des fonds depuis une plateforme ou un échange.
Comment déclarer ses cryptomonnaies en France par étape ?
En France, la détention de cryptomonnaies doit être déclarée aux autorités fiscales et sociales. Voici les étapes à suivre pour déclarer ses cryptomonnaies en tant que Français :
- Déterminez votre statut fiscal : Si vous êtes résident fiscal français, vous êtes tenu de déclarer tous vos avoirs, y compris les cryptomonnaies, à l’administration fiscale française.
- Calculez la valeur de vos cryptomonnaies : Pour déclarer vos cryptomonnaies, vous devez connaître leur valeur actuelle. Il est recommandé d’utiliser un site web spécialisé ou une application mobile pour vous aider à suivre la valeur de vos cryptomonnaies.
- Remplissez la déclaration d’impôt : La déclaration de revenus doit être remplie tous les ans. Vous pouvez déclarer vos cryptomonnaies dans la partie « Revenus des capitaux mobiliers ». Vous devez indiquer le montant total des gains réalisés sur l’année.
- Payez vos impôts : Les gains réalisés sur les cryptomonnaies sont imposables en France. Les taux d’imposition varient en fonction de la durée de détention et du montant des gains. Vous devez donc payer l’impôt sur les gains réalisés en vendant vos cryptomonnaies.
