La loi Pinel, instaurée en septembre 2014 par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron, permet aux particuliers d’investir dans un bien immobilier neuf en échange d’une réduction d’impôt. Cette loi, nommée du nom de son instigateur, a pour but principal de favoriser la construction de logements neufs afin de lutter contre l’habitat insalubre et de permettre à un plus grand nombre de ménages de accéder à la propriété. La réduction d’impôt accordée aux investisseurs est de 18 % du prix d’achat du bien, sur une durée de six, neuf ou douze ans.
Une réduction d'impôts
Cette réduction d’impôt est destinée à encourager les investissements locatifs et faciliter l’accès au logement dans les zones où la demande de logements est élevée et où les prix sont élevés, comme Paris. La loi Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du prix de leur bien immobilier.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les investisseurs doivent respecter certaines conditions, notamment :
- Investir dans un logement neuf ou en état futur d’achèvement.
- Louer leur bien immobilier à un locataire qui ne fait pas partie de leur famille.
- Respecter les plafonds de loyer Pinel.
- Location du logement pour une durée minimale de six ans.
Cette réduction d’impôt est répartie également sur la durée du bail, soit 2 % par an pour une durée de six ans, soit 1,33 % par an pour une durée de neuf ans. Grâce à la la loi Pinel vous pourrez également de déduire certaines charges votre impôt sur le revenu, notamment les intérêts d’emprunt, les frais de gestion du bien et les frais de notaire.
Cet avantage fiscal est calculé en fonction du prix d’achat du bien immobilier, de la durée de mise en location du bien (6, 9 ou 12 ans) et du lieu de situation du bien (zone A, zone B1, zone B2 ou zone C). La réduction est plafonnée à 300 000 euros par an.
Quels sont les avantages de la Loi Pinel ?
La loi Pinel offre de nombreux avantages aux investisseurs, notamment :
- Une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 18 % du prix d’achat du bien
- La possibilité de déduire certaines charges de l’impôt sur le revenu
- Un investissement sécurisé, dans un bien immobilier neuf ou en cours de construction, situé dans une zone éligible.
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Les conditions nécessaires pour bénéficier du dispositif Pinel
Pour être éligible au dispositif Pinel, il faut respecter certaines conditions
- Investir dans un bien immobilier neuf éligible, c’est-à-dire un bien qui respecte les critères de performance énergétique fixés par la loi.
- Mettre le bien en location pour une durée minimum de 6 ans.
- Ne pas dépasser un certain plafond de ressources des locataires. (logement social)
Si vous respectez ces conditions, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du prix d’achat du bien immobilier. La loi Pinel est donc avant tout un dispositif destiné aux investisseurs immobiliers, qui leur permet de réduire leurs impôts tout en investissant dans l’immobilier neuf. Pour en savoir plus sur le dispositif Pinel, rendez-vous sur le site du gouvernement.
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