Si vous avez des droit successoraux en tant que neveu ou nièce, vous ne disposez que de droits spécifiques sur l’héritage de vos oncles ou tantes. Vos droits sont moins importants que ceux des membres de la famille plus proche de votre oncle ou de votre tante. Selon la loi Française, vous n’avez aucun droit sur l’héritage de votre oncle ou de votre tante s’ils avaient un conjoint survivant, une progéniture ou des parents au moment de leur décès. Même si vous êtes le cousin survivant le plus proche, vos droits peuvent être très limités.
L'héritage est-il directement transmis aux neveux et nièce ?
Les neveux et nièce recevrons l’héritage directement si aucun autre successeur comme le conjoint, les frères et sœurs et descendants ne peuvent ou souhaitent le recevoir.
Cependant, vous pouvez faire le choix de vous même : pour transmettre votre héritage directement à votre neveu ou votre nièce, vous devrez rédiger un testament. Vous pourrez alors réaliser une donation de bien immobilier et/ou mobilier de votre plein gré.
A noter que si vous êtes marié et que vous n’avez aucun descendant, votre époux(se) a obligatoirement le droit à un minimum d’un quart de votre patrimoine total.
Donation de son patrimoine à ses neveux et nièce de son vivant
Afin d’éviter les droits de succession très élevé, lorsqu’il s’agit de transmettre son héritage à ses neveux et nièces après sa mort, vous aurez tout intérêt à réaliser une donation de votre vivant.
Cela peut se faire sous la forme de cadeaux à noël ou aux anniversaire (ce qui est facilement justifiable), l’avantage est qu’aucun droit de succession ne s’y applique, cependant les montants sont assez limités.
Vous pouvez également faire le choix de réaliser des dons manuels déclarés au fisc. En effet, l’administration fiscale autorise les donateurs à payer les droits de donation (normalement dus par le donataire) cela permet d’abaisser de 55% à 35% le taux de prélèvement pour un don de 100 000€ par exemple.
En effet, la donation permet d’anticiper la transmission de son patrimoine, tout en évitant aux successeurs d’avoir des frais exorbitants. ( de l’ordre de 55% après un abattement de 7 967€ de droit de succession).
Donner de son vivant grâce à l'assurance vie
Grâce à l’assurance vie, vous pouvez réaliser une donation d’un bien immobilier, mobilier ou de l’intégralité de votre patrimoine sans avoir d’importants frais de succession. De plus, l’autre avantage est que vous conservez votre capital de votre vivant tout en faisant bénéficier vos neveux et nièces de votre héritage à votre mort.
De plus, la fiscalité de l’assurance vie sur la succession est de maximum 31.25%.
Acheter un bien immobilier en commun pour la transmission de son patrimoine
C’est une des méthodes les moins connues. Mais acheter un bien immobilier avec sa nièce ou son neveu peut être un excellent moyen de réaliser une donation de son patrimoine. Ainsi, l’oncle achète l’usufruit et le neveu achète la nue propriété.
L’avantage est que : l’oncle, en tant qu’usufruitier peut effectuer d’important travaux. C’est ainsi qu’à son décès, le neveu hérite d’un bien d’une valeur plus importante que celle de base, sans avoir à payer aucun droit de succession.
Toutefois, il faut prendre certaines précautions afin que cette opération ne soit pas qualifié de « donation ».
Il est possible de transmettre son patrimoine à son neveu ou sa nièce. Cependant, afin d’éviter des droits de successions trop élevés, vous devez mettre en place certaines stratégies.
Les donations aux neveux et nièces bénéficient d’un abattement d’un montant de 31 865€ tous les 15 ans. (article 791G de CGI). De plus, vous pouvez cumuler ct abattement avec celui de droit commun (art 778 du CGI) de 7 967 tous les 15 ans.
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